Intervention de Didier Paris

Je vais tout d'abord m'exprimer avec une certaine humilité, car je suis clairement beaucoup moins connaisseur que vous, chers collègues, de la situation des outre-mer.

Néanmoins, qu'est-ce que la comparution différée ? Simplement le fait pour un tribunal devant lequel une personne comparaît de considérer qu'il n'est pas en situation de juger immédiatement parce qu'il manque un certain nombre d'éléments de procédure ou d'expertises. À partir de là, il peut décider que cette personne puisse recomparaisse devant lui, dans un délai qui ne peut excéder deux mois.

Avant l'expiration de ce délai, ce tribunal a, de manière tout à fait normale, toutes les possibilités d'appréciation de la situation. Il peut, en attendant l'expiration du délai, placer la personne en détention, évidemment de façon provisoire. Il peut également décider d'un contrôle judiciaire ou prendre tout autre type de mesure issue de la palette habituelle. Je vous demande donc juste de ne pas faire un lien direct entre comparution différée et incarcération. Ce lien n'existe pas.

En fait, la comparution différée ne change rien à la situation pénale des personnes qui comparaissent devant un tribunal. Elle constitue juste une technique, parfaitement saine, qui permet à cette juridiction de ne pas prendre de disposition abrupte et de repousser un peu le délai de jugement afin de mieux comprendre le cas auquel elle est confrontée. C'est le premier élément.

Second élément, vous soulignez la situation ultramarine et je comprends parfaitement ce dont vous faites état. Celle-ci, cependant, au regard des chiffres que vous avez vous-même donnés, cher collègue Letchimy, n'est pas, à ma connaissance et à celle de la commission des lois – je parle sous le contrôle de sa présidente, qui connaît mieux que moi ces questions – , singulièrement différente de celle de maisons d'arrêt que nous pouvons rencontrer sur le territoire métropolitain. Je ne vois donc pas bien, partant de là, pour quelle raison nous devrions introduire une rupture d'égalité devant le service public de la justice.

Une disposition qui est bonne vaut à un endroit comme à un autre. Je comprends votre problématique ; je la maîtrise évidemment moins que vous, mais je n'y suis fondamentalement, pour des raisons de principe et aussi d'effectivité concrète, pas favorable.