Intervention de Serge Letchimy

Je resterai fidèle à mon précédent raisonnement sur la différenciation, en essayant de répondre par de solides raisons aux attentes du rapporteur, qui n'était pas convaincu par mon argument premier.

Au-delà d'effets qui vous paraissent positifs, la principale conséquence de l'expérimentation est très dommageable : c'est la suppression des jurys populaires. Vous avez raison de limiter l'expérimentation à un nombre de départements compris entre deux et dix. Je propose que les collectivités d'outre-mer n'en fassent pas partie, pour une raison très simple que je vous exposerai très directement : la présence du jury populaire, c'est la présence du peuple, et la présence du peuple, c'est la présence de la culture, de la société, d'une certaine manière de voir et de concevoir. Il s'agit d'aider les magistrats, dont 95 à 98 % sont d'origine hexagonale, n'ont donc pas la culture locale, ne parlent pas le créole – ni réunionnais, ni guadeloupéen, ni martiniquais – , grâce à une vision qui n'est pas technocratique ni strictement juridique, à prendre des décisions protégeant le droit des justiciables.

Cette expérimentation n'est pas une bonne chose pour nous. Elle ne nous permettra pas de traiter les problèmes judiciaires concernés, notamment ceux qui pourraient être correctionnalisés au cours de la procédure, comme les viols.

Voilà pourquoi je propose d'exclure du dispositif les collectivités de l'article 73 de la Constitution.