Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 42 bis aa
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne me prononcerai pas sur la nécessité de rassembler une majorité de victimes. Dès lors qu'un attentat terroriste qui fait un certain nombre de victimes donne lieu à un procès hors norme, on entre de toute façon pleinement dans les dispositions relatives à la délocalisation de l'audience et à la tenue d'audiences foraines. Nous avons du reste posé ce principe élémentaire en première lecture. Il me semble que nous y répondons pleinement.
Par conséquent, votre amendement est pleinement satisfait. À défaut de retrait, j'émettrai donc un avis défavorable.
