Intervention de Jean-Philippe Nilor

Madame la ministre, je comprends bien, au vu des chiffres que vous nous avez communiqués, que le projet de loi est pertinent pour l'espace et la réalité que vous avez pris pour référence, c'est-à-dire ceux de la France hexagonale. Toutefois, les chiffres sont complètement différents outre-mer, où les peines de un mois à six mois d'emprisonnement sont largement minoritaires. Je vous ai indiqué, à l'occasion de la défense d'un amendement, que, pour les mêmes faits, les juges ont tendance à avoir la main beaucoup plus lourde chez nous et prononcent très majoritairement des peines de un à deux ans.