Intervention de Nicole Belloubet

Madame Untermaier, nous partageons – comme vient de le rappeler M. le rapporteur – l'objectif que le droit de vote soit exercé dans les établissements pénitentiaires. Le Président de la République a expressément souhaité que le plus grand nombre de détenus puissent voter lors des prochaines élections européennes.

Pour ce faire, nous avons établi un dispositif ad hoc, dont j'ai détaillé le fonctionnement lors de la première lecture du texte. Il comportera un bureau de vote unique. Les détenus pourront ainsi voter par correspondance comme ils le feraient dans un isoloir. Le bureau de vote sera peut-être installé à la Chancellerie. Le secret du vote sera garanti.

Ce dispositif a été construit en vue des prochaines élections européennes. Le cas échéant, il pourrait être reconduit lors d'élections nationales, mais pas pour des élections régionales, dès lors que nous disposons pour l'heure d'un unique bureau de vote centralisé. À l'évidence, il ne s'agit pas d'un dispositif pérenne. Nous serons donc obligés de le remanier.

J'ai tenu à mettre en oeuvre l'engagement du Président de la République visant à assurer l'exercice du droit de vote des détenus lors des élections européennes. Tel sera le cas – c'est ce qui m'importe – , dans les meilleures conditions possible. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable aux amendements.