Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Avec cet article, on risque une fois de plus d'éloigner le justiciable des instances judiciaires. C'est particulièrement vrai en milieu rural, notamment dans les vallées très éloignées des centres urbains. À la distance s'ajoutent les conditions de déplacement, dont il faut évidemment tenir compte.

En outre, qu'adviendra-t-il de la compétence des tribunaux de grande instance ? Quelles seront leurs spécialités ? On peut craindre que certains soient vidés de leur contenu. Comme nous, les professionnels du droit ont besoin d'être rassurés et d'obtenir des garanties sur ce point.

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