Intervention de Laetitia Avia

Nos collègues sénateurs avaient en effet souhaité appeler cette juridiction « tribunal de première instance ». Nous avons modifié cette appellation, lui préférant celle de « tribunal judiciaire », non pas à cause d'un éventuel risque de confusion entre le judiciaire et l'administratif, mais par souci de lisibilité du système judiciaire. Parler de tribunal « judiciaire » sera bien plus évocateur pour nos concitoyens. Or retenir la dénomination « première instance » laisserait entendre qu'il doit absolument y en avoir une seconde, alors qu'il y a une instance, point. En ma qualité d'avocate, certes, le mot « instance » m'est familier, ce qui n'est pas forcément le cas de nos concitoyens, des justiciables. Or le terme « judiciaire » a pour eux bien plus de résonance, il est bien plus lisible et pourvu de bien plus de sens. C'est pourquoi nous avons retenu l'expression de « tribunal judiciaire » et, pour les tribunaux les plus près de chez eux, celle de « tribunal de proximité ». Avis défavorable.