Intervention de Jean-Philippe Nilor

Le choix du nom du nouveau tribunal ne doit pas relever que de critères esthétiques – j'espère en tout cas que votre choix va beaucoup plus loin. De nombreux avocats, les représentants de nombreux barreaux, de nombreux professionnels de la justice considèrent que la distinction entre première instance et seconde instance est plus pertinente. Ensuite, madame la rapporteure, je ne conteste pas que vous puissiez être la porte-parole d'une partie du peuple qui percevrait mieux l'appellation de « tribunal judiciaire » que celle de « tribunal de première instance » ou de « tribunal de deuxième instance », mais vous pouvez m'accorder le crédit d'être un élu de terrain et quand je m'exprime, je suis la voix de nombreuses personnes, aussi bien en outre-mer qu'en France hexagonale. Je porte en effet aussi la voix de ces gens qui considèrent qu'une autre appellation aurait été plus pertinente que celle que vous avez choisie. Vous allez sans doute maintenir votre choix, mais ne remettez pas en cause les fondements du mien, qui repose également sur l'avis du peuple.