Intervention de Réponse

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été, depuis décembre 2014, progressivement mis en oeuvre au profit des corps de fonctionnaires du ministère des Armées.

Au 31 décembre 2016, environ 29 500 agents du ministère étaient ainsi assujettis à ce nouveau régime : l'encadrement supérieur, la totalité de la filière administrative, la totalité de la filière technique, la totalité de la filière sociale et les infirmiers de la défense.

Les rejoindront en 2017 : les conservateurs du patrimoine, les chargés d'études documentaires, les conservateurs de bibliothèque et bibliothécaires-adjoints spécialisés.

Le RIFSEEP se décompose en une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), versée mensuellement, et un complément indemnitaire annuel (CIA) sous la forme d'un bonus non reconductible versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Chaque ministère a, en fonction de son enveloppe budgétaire, toute latitude pour fixer les montants à attribuer (moyens et maximums) et édicter ses règles de gestion.

Le ministère des Armées a engagé, en gestion 2017, sa première campagne nationale d'attribution de CIA en faveur des agents appartenant à un des corps ou emplois ayant basculé dans le RIFSEEP au 31 décembre 2016 (cf. ci-dessus). Le CIA sera versé sur la paye de novembre.

À cette fin, le ministère a mobilisé une enveloppe de 12 millions d'euros (2,5 millions d'euros obtenus au titre des mesures catégorielles de la LFI 2017 et le complément dégagé en gestion).

Toutefois, les crédits qui ont pu être mobilisés pour la gestion 2017 se sont rapidement avérés insuffisants. Le ministère des Armées a été confronté à de nombreux cas d'agents candidats à une mobilité entrante et affichant des montants de CIA bien supérieurs à ceux que le ministère était en mesure de proposer. Ces écarts, lisibles dans un système indemnitaire unifié, compliquent également la politique de fidélisation des agents en poste.

En conséquence, le ministère a programmé une montée en puissance rapide des crédits dédiés à la couverture du CIA : 8,80 millions d'euros supplémentaires ont été inscrits en PLF 2018 et 12 millions d'euros prévus en annuité 2019 de la LPM.