Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mardi 15 janvier 2019 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud :

À mon tour de saluer le travail de grande qualité de nos deux rapporteurs, ainsi que la grande célérité avec laquelle ils ont dû le mener pour s'inscrire dans le tempo des réflexions stratégiques nationales. Vous avez cité, à juste titre, le rapport d'information sur les enjeux de la numérisation des armées dont j'étais co-rapporteur avec M. Becht. Il me semble en effet qu'il existe des concepts communs entre le cyberespace et l'espace exo-atmosphérique. En fait, il s'agit d'espaces de liberté qui, peu à peu, se transforment en espaces de conflictualité. Les États se trouvent donc face à de grandes questions pour savoir comment réagir. Dans ce contexte, les Américains ne s'y trompent pas dans la mesure où, en termes de transferts technologiques et de subventions déguisées, la situation est la même pour SpaceX que pour Apple, Microsoft ou Amazon ; ce sont absolument les mêmes mécanismes qui sont à l'oeuvre. Ma question porte sur la régulation et la gouvernance puisque, même sur Terre, la régulation par le droit international est de plus en plus compliquée et que les conflits se règlent bien souvent par la force. Vous nous avez indiqué que le code de bonne conduite proposé par l'Union européenne avait été rejeté par nos partenaires internationaux. Dès lors, quelles sont pour vous les principales pistes en termes de gouvernance ? Faut-il se résoudre à ce que l'espace soit un nouveau Far West ?

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