Intervention de Stéphane Trompille

Réunion du mardi 15 janvier 2019 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Trompille, co-rapporteur :

Madame Khedher, vous nous interrogiez sur l'implication de l'OTAN et le rôle de l'ONU. Aujourd'hui, le spatial n'est pas au coeur des compétences de l'OTAN. D'ailleurs, de façon générale, les cadres de coopération pertinents en matière spatiale ne sont pas nécessairement les mêmes que pour d'autres domaines de coopération. Prenez par exemple le club dit des Five Eyes : il constitue le cadre de référence des Américains pour le partage du renseignement, mais aux dires du Pentagone lui-même, il n'a que peu d'intérêt dans le domaine spatial, car ses membres ne sont pas les plus grandes puissances spatiales qui soient ‒ pensons par exemple à l'Australie. De même pour nombre d'États membre de l'Alliance atlantique. À l'inverse, un État comme la France a développé des capacités spatiales autonomes et constitue à ce titre un partenaire de plus grand intérêt pour les États-Unis.

Concernant la réglementation de l'espace, c'est bien l'ONU qui est en charge de l'élaboration de la réglementation de l'espace et du contrôle de l'application des traités de l'espace, et en particulier celui de 1967, qui a prohibé le placement d'armes de destruction massive en orbite, mais pas leur transit, comme l'évoquait Olivier Becht précédemment.

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