Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Merci, madame, de votre présentation et de vos réponses.

Je suis impressionné par votre parcours universitaire qui inspire ma première question. Avez-vous réfléchi à la différence qui existe entre l'exercice d'une fonction universitaire parmi ses pairs et l'exercice d'une fonction dans l'appareil judiciaire où les décisions affectent le justiciable et les professionnels de justice. Étant moi-même universitaire, je pense qu'il y a une nuance et je voudrais savoir si vous y avez réfléchi.

J'aimerais aussi revenir sur le fameux sujet de la subordination. Au rapporteur, vous avez répondu que vous étiez consciente du fait qu'il y a une indépendance totale de la justice en France mais aussi du fait que le juge n'exerce pas ses fonctions sans être lui-même en prise avec les politiques publiques. Je souhaiterais que vous apportiez des précisions sur ce point car, à mes yeux, il y a une différence entre les politiques publiques et le pouvoir politique lui-même et les éventuelles injonctions qu'il peut être amené à énoncer ou à faire transpirer.

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