Intervention de Patrice Anato

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato :

Madame la ministre, ma question porte sur l'habitat indigne.

On estime en France entre 400 000 et 600 000 le nombre de logements insalubres et dangereux pour leurs occupants. Ce sont ainsi près d'un million de nos concitoyens qui sont touchés par ce fléau.

La Seine-Saint-Denis est le département le plus affecté, avec 7,5 % des résidences principales privées. Au mois de décembre dernier, en l'espace de trois jours, le feu a frappé à deux reprises des logements séquano-dyonisiens, endeuillant le département.

Aux drames humains que crée le phénomène de l'habitat indigne s'additionnent les drames sociaux : l'isolement, la pauvreté, et les problèmes de santé qui sont corrélés.

Plusieurs mesures ont déjà été prises pour lutter contre ce fléau, notamment dans la loi ELAN, qui prévoit des poursuites contre les entrepreneurs de misère que sont les marchands de sommeil.

Alors que l'objectif pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) est de 10 000 à 15 000 logements rénovés par an et que cet objectif n'a été atteint qu'à 78 % en 2017, peut-on envisager une réévaluation de ce chiffre ? Quel est le dispositif concret pour identifier le plus précisément possible les cas d'habitat indigne sur tout le territoire ?

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