Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

En guise d'explication de vote, j'indique que nous ne souhaitons pas que l'État dispose de la majorité au sein du conseil d'administration de l'Office, qu'elle soit limitée à une voix ou qu'elle soit de trois voire dix voix, peu importe – au cours de nos carrières politiques, nous avons toujours considéré qu'une majorité est satisfaisante dès lors qu'elle est réunie… Nous ne sommes pas davantage favorables à la présence de personnalités qualifiées au conseil d'administration, qui peut conférer à certaines majorités un caractère illégitime.

En revanche – cette voie semble ne pas avoir été explorée – , nous aurions pu considérer l'éventualité d'attribuer à l'État un droit de veto, compte tenu de ses missions de tutelle sur les actions et les missions conduites par l'Office. C'est pourquoi nous voterons pour les présents amendements.

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