Intervention de Éric Coquerel

Je rappelle, en guise d'explication de vote, que nous nourrissons des inquiétudes au sujet des moyens du futur établissement prévu par le présent projet de loi, notamment ceux alloués aux services issus de l'ONCFS. Ce dernier est en effet affecté par la suppression d'au moins 39 équivalents temps plein dans le projet de loi de finances pour 2019, du fait de la perte de 21 millions d'euros de recettes liée à la baisse des redevances cynégétiques. Tel est le contexte dans lequel l'article 3 doit être lu.

Plusieurs de ses dispositions nous inquiètent, notamment le transfert – assorti d'une compensation financière – de la gestion individuelle des plans de chasse de l'État aux fédérations départementales. Il nous semble que l'État devrait conserver cette prérogative.

Par ailleurs, nous n'avons pas pu défendre l'amendement no 385 , qui est tombé. Nous tenons donc à dire qu'il nous semble très dangereux de graver dans le marbre de la loi le principe selon lequel les fédérations de chasse bénéficient d'une compensation financière au titre de la gestion des associations locales de chasse, laquelle relève de leur propre organisation.

Enfin, nous avons déjà rappelé nos inquiétudes au sujet de la somme de 5 euros par adhérent que devront verser les fédérations de chasse en faveur de la biodiversité. Ce mécanisme est quasiment laissé à leur appréciation. Il aurait pour le moins fallu prévoir un partenariat avec les associations locales de défense de l'environnement.

Pour ces raisons, nous aurons le regret de voter contre l'article 3.