Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue :

Je voudrais ajouter quelques explications supplémentaires : il n'y a plus de flash-balls – les LBD n'en sont pas – car ils ont été retirés. Il faudrait savoir très précisément de quoi on parle. Quant aux grenades « explosives », une grenade est par définition explosive. Celles dites offensives ont été retirées, en particulier aux gendarmes, après « l'affaire Rémi Fraisse ». Il n'y a donc pas de grenades offensives mais des grenades lacrymogènes, dont certaines ont un haut pouvoir de détonation – ce sont les « GLI ». On ne peut pas retirer aux forces de l'ordre les LBD et les grenades lacrymogènes, qui font partie de leur armement collectif : sinon, il ne resterait plus d'arme intermédiaire et l'on irait directement au contact, soit avec ses poings soit avec l'arme létale de dotation. Il n'en est évidemment pas question pour le maintien de l'ordre. De manière générale, les techniques utilisées en France dans ce domaine sont très protectrices pour les manifestants, dans la mesure du possible et des agressions subies. S'il n'y a pas d'agression, il n'y a pas d'utilisation de LBD, de canons à eau ou de grenades lacrymogènes. À chaque fois, en particulier lorsque des LBD sont utilisés, il y a une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) : la force utilisée en riposte aux agressions fait l'objet d'une enquête, à la fois administrative et judiciaire, ce qui n'est pas le cas pour les agressions subies.

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