Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou :

Les services constatent souvent que les déclarations sont incomplètes, notamment parce qu'elles exigent la signature de trois organisateurs domiciliés dans le département. Nous pensons qu'une seule signature est suffisante et que la domiciliation dans le département est inutile. Nous simplifions en ce sens.

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