Intervention de Alice Thourot

Est visé ici le fait de se cacher le visage afin d'échapper aux autorités pour commettre des infractions, et non pour se prémunir du froid…

Pour répondre à l'inquiétude de Mme Karamanli quant à la proportionnalité de la peine, j'indique que je défendrai tout à l'heure un amendement conditionnant l'application du dispositif au caractère intentionnel de l'infraction.

La transformation en délit de cette contravention présente un intérêt opérationnel évident, comme l'ont démontré les auditions que j'ai conduites, en permettant la mise en oeuvre de mesures de contrainte, telles que l'interpellation et le placement en garde à vue. Avec une peine d'emprisonnement d'un an, la durée de cette dernière pourra même être prorogée de 24 heures.

Par ailleurs, cette évolution revêt un caractère dissuasif face à des individus profitant de débordements pour s'en prendre aux forces de l'ordre – je sais que j'aurai l'appui de M. Ciotti sur ce point – et dénaturer la manifestation sur laquelle ils se sont greffés pour procéder à des déprédations.

Nous n'ignorons pas les difficultés que pourront rencontrer les policiers et gendarmes dans l'interpellation des auteurs de tels faits, mais il s'agit de leur donner un outil supplémentaire de nature à améliorer le déroulement des manifestations pacifiques.