Intervention de Alice Thourot

L'appel est parfaitement entendu, cher collègue. Nous devons en effet conduire une réflexion globale sur ce sujet qui nous concerne tous. Toutefois, le code pénal permet déjà d'incriminer certains des comportements que vous visez. L'article 222-14-2 punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens. L'article 322-12 réprime de six mois de prison et de 7 500 euros d'amende la menace de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuses pour les personnes. L'article 431-6 punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, voire sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende si elle est suivie d'effet, la provocation directe à un attroupement armé. Par ailleurs, la provocation à commettre des crimes et délits est déjà réprimée en vertu de l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse.

Il me semble qu'il faut conduire une réflexion globale sur les éléments existants et les outils qui manqueraient éventuellement. Je vous propose donc de retirer l'amendement pour pouvoir en rediscuter.