Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Non, monsieur le rapporteur général. La trajectoire est avantageuse sur 500 000 euros de résultat net parce qu'on passe de 28 % à 25 % d'IS. Il reste que vous retirez à 20 000 PME la possibilité de n'être soumises qu'à un taux de 15 % sur les 38 120 premiers euros de résultat net.

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