Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

… et qu'en raison des conditions climatiques, il eût été compliqué de prolonger les débats. Ce n'est pas grave, nous verrons cela plus tard, au fil de la discussion.

Il est clair que cet article 1er A pointe une difficulté : quand les gens vont manifester à Paris, parce que c'est la capitale, alors qu'ils ne sont pas Parisiens, leur déclaration pourrait être illégale car ils n'habitent pas dans le département.

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