Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Cet amendement vise à rétablir le taux de 23 % – plus 1,7 % de CSG – sur les contrats d'assurance vie lorsque le contrat a une durée supérieure ou égale à douze ans, et quel que soit le montant de l'encours.

Par ailleurs, afin de réorienter l'épargne vers un financement des entreprises, l'amendement prévoit une part de 30 % de supports dynamiques destinés au financement des PME et des ETI.

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