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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet après-midi, nous avons demandé un scrutin public sur l'article 2. Or celui-ci n'a pas été soumis au vote. Pour ce faire, il aurait fallu que nous demandions un scrutin public sur l'amendement no 228 rectifié du Gouvernement, visant à modifier la rédaction de l'article dans son ensemble. Son adoption a fait tomber les amendements qui suivaient et annulé le vote sur l'article 2 tel qu'il était initialement rédigé.

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