⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je trouve assez cocasse que la rapporteure évoque la mission du Défenseur des droits de veiller au respect de la déontologie par les forces de l'ordre : il a recommandé l'interdiction de certaines armes actuellement employées pour le maintien de l'ordre, dont le LBD 40, et le Gouvernement et la majorité feraient bien d'en tenir compte !

Le Défenseur des droits ne dispose pas de suffisamment de moyens pour assurer toutes ses missions, et nous estimons qu'un observatoire indépendant constituerait une plus-value, y compris pour cette autorité indépendante elle-même.

Quand nous demandons le nombre de signalements faits à l'Inspection générale de la police nationale, nous n'obtenons que des informations sur le nombre d'enquêtes judiciaires qu'elle mène. Nous n'avons aucune information non plus sur le nombre des enquêtes administratives en cours ou sur les auto-saisines de l'IGPN, à titre judiciaire comme administratif. Le flou le plus total règne.

Vous parliez, monsieur Aubert, des personnes blessées qui passaient par là. J'en ai cité au moins deux qui sont aujourd'hui éborgnées. Je pense aussi aux trois militaires de permanence qui, samedi dernier, ont reçu des tirs de LBD 40. J'espère que nous aurons les vidéos pour examiner tout cela, car je ne pense pas qu'ils portaient un gilet jaune.

Quant au terme de « violences policières », il n'a rien de péjoratif. Le policier dispose, parmi les attributions de son métier, de l'usage de la violence. En soi, ce n'est pas grave, mais cet usage requiert certaines conditions. Au moins pouvons-nous nous demander comment améliorer les conditions dans lesquelles la violence policière s'exerce.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion