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Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

« Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? », se demandaient les Shadoks. C'est le problème, me semble-t-il, de la rédaction de cet article. J'avais compris l'objectif du texte retenu par le Sénat : on ne manifeste pas en étant masqué. On peut d'ailleurs se poser la question de savoir pourquoi on aurait le droit d'être masqué lorsque l'on manifeste. La liberté de manifester relève d'abord de la liberté d'expression.

On exprime, face visible, son opinion en manifestant, sans qu'il y ait lieu de masquer son visage. On protège l'opinion dans des conditions très particulières, par exemple pour le vote, afin d'empêcher les pressions. Or, dans le cadre des manifestations, la pression s'exerce non pas sur le manifestant mais du manifestant vers son environnement.

Vous avez choisi de complexifier cette définition, au point qu'il a fallu que je la relise trois ou quatre fois. On sent que le délit porte non pas sur le fait d'être masqué, mais sur l'intention de commettre des troubles. Dark Vador pourrait donc venir manifester, à condition qu'il n'ait pas l'intention de troubler l'ordre public, ce qui me semble assez compliqué à prouver.

Je vois les signes de dénégation de certains de mes collègues, mais je me demande comment les policiers sur le terrain réussiront à montrer que la volonté, en se masquant, était bel et bien de commettre un acte violent, s'ils ne peuvent pas s'appuyer sur d'autres éléments objectifs, comme le port d'objets permettant de casser une vitrine ou des armes, donc des éléments extérieurs au fait d'être masqué.

De ce point de vue, la règle établie par le Sénat et sa formulation étaient beaucoup plus claires.

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