Intervention de Jeanine Dubié

L'expérimentation proposée dans ce texte permettrait de répondre à un besoin immédiat tout en prenant le temps de la réflexion et de l'étude d'impact. Les résultats probants du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » démontrent d'ailleurs toute l'utilité de ces expérimentations dans les territoires.

De plus, expérimenter le revenu de base permettrait par la suite d'améliorer le dispositif – voire de l'invalider s'il venait à être jugé inefficace ou contreproductif. Le groupe Libertés et Territoires est très favorables à la mise en place d'expérimentations innovantes, en particulier quand elles émanent des collectivités territoriales qui agissent au plus près des citoyens, en appréciant notamment la méthode scientifique et évolutive.

À cet égard, la présente proposition de loi préconise la nomination d'un comité scientifique au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation. Nous rejoignons la position de la mission du Sénat qui estime ce délai insuffisant. Un amendement demandant que ce comité scientifique soit présent dès le début de l'expérimentation a été proposé en commission, et nous nous réjouissons que le rapporteur lui ait donné un avis favorable.

Si nous sommes favorables à de telles expérimentations, nous reconnaissons que des doutes persistent sur le dispositif présenté, ainsi que nous l'avons vu en commission où nos débats ont porté essentiellement sur son inconditionnalité. Plusieurs d'entre vous ont manifesté leur crainte que l'inconditionnalité ait, par rapport au travail, un effet désincitatif ; d'autres – c'est le cas notamment de la majorité – ont affirmé que le revenu de base était incompatible avec leur philosophie, attachée à l'emploi. Tout peut être entendu, mais il faut débattre ! Et profitons de ce que ce texte est discuté dans l'hémicycle pour donner nos arguments !

Des questions se posent aussi au sujet du financement et de la soutenabilité du dispositif pour les finances départementales, notamment s'il était généralisé. On sait que l'absence de compensation des allocations individuelles de solidarité est une pomme de discorde entre l'État et les conseils départementaux. Toutefois, n'ouvrons pas ce débat aujourd'hui.

Malgré les doutes que nous avons exprimés, nous soutenons le principe de cette expérimentation. Elle aurait pu alimenter la réflexion en cours sur le revenu universel d'activité auquel travaille le Gouvernement. Aussi déplorons-nous la motion de rejet déposée par le groupe La République en marche, qui nous empêchera de débattre de ce dispositif et de l'expérimentation en général. La nécessaire amélioration de notre système de protection sociale, que nous appelons tous de nos voeux, mérite mieux qu'un débat tronqué.

Cette motion de rejet est donc fort regrettable. Néanmoins, monsieur le rapporteur, même si nous ne discutons pas de votre proposition de loi, vous aurez au moins la satisfaction d'avoir, avec elle, réveillé le mort, car depuis la semaine dernière le Gouvernement parle enfin du revenu universel d'activité !