Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Il s'agit d'instaurer le principe du cumul d'un emploi et d'une retraite, ainsi que la mixité des exercices de la médecine. C'est pourquoi le groupe MODEM, qui a voté contre l'article 1er, n'est pas davantage favorable aux articles 2 et 3.

L'article 4 s'inspire des propositions du rapport d'information de notre collègue Philippe Vigier relatif à l'égal accès aux soins, dont le groupe MODEM salue le travail, et vise à faciliter l'assistance aux médecins dans les zones sous-denses.

Il introduit le médecin de renfort dans les zones sous-dotées et étend le recours au médecin-adjoint afin d'assurer la possibilité d'une assistance temporaire en cas de carence de l'offre de soins. Il s'agit d'une proposition de bon sens que nous soutiendrons.

Enfin, le dernier article de la proposition de loi s'inscrit également dans le prolongement des propositions de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain.

Il vise à instituer un cadre expérimental de coopération entre les pharmaciens et les médecins, notamment dans les zones où les besoins de santé sont difficilement satisfaits. Le dispositif vise à permettre aux pharmaciens de prescrire des médicaments pour des pathologies bénignes.

Le groupe MODEM votera en faveur de l'article, qui permet d'élargir l'éventail des solutions destinées à faciliter l'accès aux soins et désengorger les cabinets des médecins généralistes. Toutefois, ce dispositif devra faire l'objet d'une concertation et d'un cadre strict, s'agissant notamment de l'élaboration de la liste des médicaments susceptibles d'être prescrits.

Ainsi, si le texte comporte des propositions généreuses, il commet des erreurs qui pourraient s'avérer dangereuses pour l'équilibre de notre système de santé. Il n'en a pas moins le mérite d'ouvrir un espace de débat sur une question fondamentale.

Il s'agit ici, à mes yeux, du préambule des débats qui s'ouvriront dans un mois au sujet du projet de loi du Gouvernement.