Cyrille Isaac-Sibille

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Médecin
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @Cisaacsibille
  • Site web : http://cyrille.isaac-sibille.fr
  • Site web : https://www.instagram.com/CIsaacSibille

Contact

• Par e-mail :
  • cyrille.isaac-sibille@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Carine Frappa
  • Mme Jacqueline Lebrun
  • Mme Myriam Tendil

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur les professions de santé : quelles évolutions pour les périmètres d'activité, les protocoles de coopération et les pratiques avancées (rapporteur)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (membre titulaire)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études alimentation et santé (membre)
  • Groupe d'études santé à l'école (vice-président)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)
  • Groupe d'études santé et numérique (membre)
  • Groupe d'études prévention santé (président)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études maladies rares (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Droit à une fin de vie libre et choisie (1 intervention)
• Aide individuelle à l'émancipation solidaire (1 intervention)
• Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (1 intervention)
• Santé au travail (16 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
512	Total	3493
45	adoptés	629
167	rejetés	1217
27	tombés	216
126	retirés	846
49	non soutenus	89
92	irrecevables	442
6	en attente	54

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/11/20 : Rapport en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour ...
• 19/10/20 : Rapport (Tome 2) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
• 19/10/20 : Rapport (Tome 1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
• 19/10/20 : Rapport (Tome 3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 18/09/19 : Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins imméd...
• 10/04/18 : Proposition de loi de la Mouvement Démocrate et apparentés relative à l'expertise des comités de protection des per...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 22/07/21 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
• 22/07/21 : contre l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
• 22/07/21 : contre l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
• 22/07/21 : pour l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/03/21 : Dépistage de la covid-19
• 20/10/20 : Mesures en faveur des aides à domicile
• 30/06/20 : Politique du gouvernement en matière de santé publique
• 06/02/20 : Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/05/21 : Ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)
• 01/12/20 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement privé)
• 24/11/20 : Premier ministre (sports)
• 03/11/20 : Ministère de l’enseignement supérieur (enseignement supérieur)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (vice-président du 30 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (rapporteur du 30 décembre 2019 au 16 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 3 septembre 2020)
• Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (membre du 13 février 2019 au 29 janvier 2020)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre du 20 juillet 2017 au 30 décembre 2019)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique (membre du 31 janvier 2019 au 13 février 2019)
• Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse (co-rapporteur du 15 février 2018 au 23 novembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (membre du 24 mars 2018 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études santé à l'école (membre du 31 mars 2018 au 4 mai 2018)