Cyrille Isaac-Sibille

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Médecin
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @Cisaacsibille
  • Site web : http://cyrille.isaac-sibille.fr
  • Site web : https://www.instagram.com/CIsaacSibille

Contact

• Par e-mail :
  • cyrille.isaac-sibille@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Carine Frappa
  • Mme Myriam Tendil
  • Mme Jacqueline Lebrun

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (membre titulaire)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études alimentation et santé (membre)
  • Groupe d'études santé à l'école (vice-président)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)
  • Groupe d'études santé et numérique (membre)
  • Groupe d'études prévention santé (président)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études maladies rares (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Situation dans les ehpad (3 interventions)
• Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (19 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, rapporteur de la commission des affaires sociales (33 interventions)
• Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire (6 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
430	Total	2792
42	adoptés	463
129	rejetés	1003
22	tombés	174
102	retirés	661
43	non soutenus	81
86	irrecevables	352
6	en attente	58

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/11/20 : Rapport en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour ...
• 19/10/20 : Rapport (Tome 2) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
• 19/10/20 : Rapport (Tome 1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
• 19/10/20 : Rapport (Tome 3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 18/09/19 : Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins imméd...
• 10/04/18 : Proposition de loi de la Mouvement Démocrate et apparentés relative à l'expertise des comités de protection des per...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/12/20 : pour l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
• 10/12/20 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
• 08/12/20 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
• 01/12/20 : contre l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/10/20 : Mesures en faveur des aides à domicile
• 30/06/20 : Politique du gouvernement en matière de santé publique
• 06/02/20 : Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève
• 08/01/20 : Questions sur la situation dans les ehpad

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/12/20 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement privé)
• 24/11/20 : Premier ministre (sports)
• 03/11/20 : Ministère de l’enseignement supérieur (enseignement supérieur)
• 10/03/20 : Ministère de l’intérieur (sécurité des biens et des personnes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (vice-président du 30 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (rapporteur du 30 décembre 2019 au 16 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 3 septembre 2020)
• Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (membre du 13 février 2019 au 29 janvier 2020)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre du 20 juillet 2017 au 30 décembre 2019)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique (membre du 31 janvier 2019 au 13 février 2019)
• Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse (co-rapporteur du 15 février 2018 au 23 novembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (membre du 24 mars 2018 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études santé à l'école (membre du 31 mars 2018 au 4 mai 2018)