Intervention de Brigitte Kuster

Monsieur le ministre, s'agissant des peines planchers, je ne suis pas certaine que vos propos soient ceux que les forces de l'ordre attendent.

J'en viens à l'amendement. Le code pénal prévoit que les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises entre autres sur un militaire de la gendarmerie nationale ou un fonctionnaire de la police nationale.

Cet amendement, déposé par le groupe Les Républicains, prévoit de porter ces peines à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises au cours d'une manifestation.