Intervention de Cécile Untermaier

C'est vrai pour la justice, et non moins pour l'enseignement. Ce n'est pas facile. Peut-être faut-il imaginer des dispositifs inédits, reposant sur des cohortes permettant de suivre les élèves sur plusieurs années et d'apprécier vraiment la réalité de l'évolution positive – ou pas – des enseignements dispensés.

Le département présente un fort taux de délinquance. On peut l'expliquer par le déficit dans le domaine de la justice – s'agissant du nombre de magistrats – et dans le domaine de la police – qui présente un sous-effectif. Le bilan de l'action de l'État que vous dressez dans votre rapport, chers collègues, nous convainc des difficultés persistantes et de l'absence de perspective d'amélioration à court terme en matière d'éducation, de police et de justice, en dépit des efforts consentis par les précédents gouvernements et par l'actuel tout particulièrement.

L'État veilleur de nuit semble bien s'être endormi. Des appels forts ont été lancés – par le maire de Sevran il y a un an, par les enseignants aujourd'hui, par les magistrats du TGI de Bobigny hier. Tous disent : « Ça suffit ! ». Nous devons les entendre. Le rapport nous y aide, si nous n'en avions pas l'intention.

Aucune politique publique régalienne n'échappe à cette mauvaise image. Certes, la justice a été longuement citée auparavant, mais j'ai choisi de l'évoquer tout particulièrement. Le sous-effectif du TGI de Bobigny a amené les professionnels concernés à publier une tribune au mois de novembre dernier, afin de dénoncer le fonctionnement de celui-ci.

Madame la ministre, vous leur avez répondu en augmentant les effectifs, ce à quoi ils ont été sensibles. Toutefois, vous savez bien que cela n'est pas suffisant. Il s'agit du premier tribunal pour mineurs de France. En dépit de la grande qualité des professionnels et des greffiers qui y travaillent, il connaît de réelles difficultés.

Par ailleurs, des enfants du département sont en souffrance et ne reçoivent pas l'aide dont ils ont besoin, celui-ci échouant à honorer toutes ses obligations. Une réponse de l'État est attendue au sujet de la situation des mineurs non accompagnés. Il s'agit d'une question difficile. En effet, le nombre de mineurs étrangers isolés dans le département a triplé depuis 2015, passant de 450 à 1 200. Ces enfants ont droit à une protection. D'après le rapport, l'État compense à hauteur de 10 % l'enveloppe allouée à celle-ci.

Le retour des enfants de Syrie, qu'ils soient ou non originaires du département, a lieu à l'aéroport de Roissy, lequel est du ressort du tribunal de Bobigny. Ces enfants relèvent donc de l'Aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis. Pour 2,8 millions d'euros de dépenses estimées, l'État en accorde 250 000. Sa responsabilité est engagée en la matière.

Le rapport relève un manque de lien et de considération entre l'administration centrale et le terrain. Cette culture, nous pouvons la faire évoluer sans peine, me semble-t-il.

S'agissant des recommandations formulées à la fin du rapport, j'y souscris. J'en ajouterai trois : veiller à la mise en place d'outils statistiques fiables …