Intervention de Stéphane Peu

Ce rapport de MM. Cornut-Gentille et Kokouendo, aux travaux préparatoires duquel j'ai participé assidûment, a au moins deux vertus. D'abord, il a su faire l'unanimité au sein de cette assemblée. Ensuite, l'essentiel des membres de cette mission, à commencer par ses deux rapporteurs, étaient extérieurs au département de la Seine-Saint-Denis. La description de la situation n'en est que plus objective.

Ce rapport pose à la nation tout entière la question du sort fait à ce département. Bien sûr, il n'a pas surpris les acteurs locaux, élus ou professionnels qui, depuis des années, lancent des SOS et des cris d'alarme, mais qui souvent ne sont pas crus. On les traite de pleureuses, comme le disait Jean-Christophe Lagarde ; leurs appels au secours sont considérés comme des jérémiades.

Notre pays, la République des égaux, ne respecte pas sa promesse dans le département de la Seine-Saint-Denis. Rien ne peut justifier qu'un habitant de ce département n'ait pas la même valeur que les autres, que la République ne lui consacre pas les mêmes moyens qu'à un autre qui réside ailleurs sur le territoire national. Il y a donc, de fait, des citoyens de seconde zone.

Aucune politique de rénovation urbaine, aucun zonage scolaire, aucune politique dérogatoire ne peut compenser efficacement les déficits des politiques de droit commun, notamment dans les trois domaines régaliens examinés par le rapport : l'éducation, la sécurité et la justice. C'est aussi cela que dit le rapport : on peut bien se donner bonne conscience et aligner des millions pour des politiques spécifiques ; ces millions ne seront jamais à la hauteur de ceux qui manquent pour assurer l'égalité républicaine.

Ce constat n'est pas un jugement de l'action de ce Gouvernement. Votre responsabilité, madame et messieurs les membres du Gouvernement, est ici mineure, puisque cette situation est installée depuis longtemps. Mais votre responsabilité est immense pour y remédier !

Or, après la publication de ce rapport au mois de juin 2018, après une entrevue avec M. le Premier ministre au mois de septembre 2018, il ne s'est pas passé grand-chose. Nous attendions tous des lignes budgétaires spécifiques dans le projet de loi de finances, au moins pour les trois politiques concernées, des lignes qui amorceraient au moins un rattrapage. Et rien ne s'est passé !