Intervention de Damien Pichereau

Réunion du jeudi 5 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau :

Tout d'abord, comme Mme Auconie, je souhaiterais saluer le travail des référents sur ce thème du CETA qui est sujet à nombreuses polémiques. En tant que référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je ne suis pas pleinement satisfait : ce traité pose quelques problématiques, notamment concernant la compensation de la hausse de CO2 due à l'augmentation des transports transatlantiques.

Néanmoins, je tiens à rappeler deux choses qui ne sont pas toujours prises en compte. D'une part, le Canada a signé l'Accord de Paris, donc il s'engage également à une baisse de CO2. D'autre part, c'est un accord vivant, et je pense qu'il faut le rappeler. Aujourd'hui nous ne sommes pas sur quelque chose de figé. Nous sommes sur quelque chose qui est amené à évoluer. L'Union européenne comme le Canada ont déjà dit, notamment en termes de développement durable, qu'ils allaient travailler sur une compensation pour permettre d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. C'est quelque chose qu'il faut aujourd'hui rappeler face aux gens, qui parfois, propagent quelques fausses informations.

Ensuite, je tiens à revenir sur l'impact sur notre agriculture, et notamment sur la viande bovine. Nous sommes globalement selon les chiffres entre 0,6 % et 1,5 % en termes d'impact en import sur la viande bovine notamment, ce qui est relativement faible. Qui plus est, on parle aujourd'hui de viandes hachées ; or on sait que sur la viande hachée - j'ai eu l'occasion d'en parler avec plusieurs acteurs du secteur - nos prix sont déjà faibles. L'import de viande hachée, d'après les acteurs de la filière, va être relativement faible. Ensuite, toujours pour parler d'agriculture, nous avons aussi un avantage à tirer de cet accord sur les produits laitiers. Je tiens à rappeler que jusqu'à maintenant sur les fromages de type Roquefort, Brie, Camembert par exemple, nous avions des droits de douanes de l'ordre de 250 % qui aujourd'hui vont passer à 0 %. Donc arrêtons de voir seulement cet accord comme une offense, comme le fait que le Canada va nous envahir, et rappelons que cet accord est bilatéral. Cela va nous permettre d'aller sur les marchés publics canadiens, cela va nous permettre d'exporter. Le Canada est un des partenaires commerciaux les plus importants de l'Union européenne. Cet accord est une avancée, censée représenter un modèle d'accord nouveau. Notre gouvernement a rappelé, lors de la présentation du rapporteur Schubert, qu'il était déjà en train de réfléchir à de nouveaux types d'accords. Je tiens donc à saluer malgré tout cet accord, en espérant surtout qu'il va évoluer dans le bon sens en termes de développement durable.

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