Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 6 février 2019 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il suffit de ne pas mettre en réservation un train de nuit ou de faire partir, par exemple, les Intercités Lyon-Nantes de la gare de Lyon Perrache au lieu de celle de Lyon Part-Dieu, où ils avaient des correspondances, pour être sûr que ces trains seront vides ! La SNCF excelle dans ce genre d'exercice.

À cet égard, j'aurais apprécié que la Cour procède à des comparaisons internationales ou, du moins, européennes. L'entreprise publique autrichienne Österreichische Bundesbahnen a mis en place une démarche volontariste en faveur des trains de nuit dénommée « nightjet » qui essaime partout en Europe, notamment en Suisse, en Allemagne et en Italie.

Analyser cette expérience convaincante, son modèle économique robuste et ses sources de financement aurait permis d'enrichir, voire d'infléchir l'analyse de la Cour. De façon générale, nous gagnerions à nous extraire d'un cadre de réflexion exclusivement national et à prendre exemple sur ce qui se fait au-delà de nos frontières.

Cette démarche, qui est un succès et qui permet à un opérateur public européen de gagner de l'argent, pourrait-elle être erreur en France ? Certainement pas, à moins que la transition écologique ne concerne pas, en France et uniquement en France, les transports !

En outre, un ajustement du compte d'affectation spéciale « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » a été adopté lors de la dernière loi de finances. Désormais, la contribution de l'État à l'exploitation des services nationaux de transport de voyageurs conventionnés devra tenir compte de l'exécution effective de ces services : en clair, il s'agit de s'assurer que les compensations de l'État pour l'exploitation des TET sont versées à la SNCF lorsque les trains ont circulé. Cette précision semble de bon sens, mais il nous a paru utile de l'apporter.

Enfin, vous nous alertez sur trois sujets : la fragilité du modèle économique de la filière du sang en France, avec un parallèle sur la gestion modernisée du sang en Angleterre ; le caractère impératif de la réforme de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, qui aurait d'ailleurs été en situation de cessation de paiement à plusieurs reprises si l'État ne lui avait versé des aides exceptionnelles et dont l'avenir est conditionné à une restructuration de très grande ampleur ; enfin, les défaillances de la gestion des ressources humaines de la commune de Bobigny.

Ces exemples, qui n'épuisent pas la richesse des thèmes et des analyses de ce rapport annuel de la Cour, en montrent la diversité.

J'invite les rapporteurs spéciaux, à l'image du président Woerth, les rapporteurs pour avis, et plus largement tous nos collègues, à se saisir de ce rapport essentiel. Il comporte des analyses, des observations et des recommandations précieuses pour notre travail d'évaluation des politiques publiques. Ce rapport pourra, en particulier, inspirer utilement le prochain « printemps de l'évaluation » devenu progressivement un moment très fort de l'année budgétaire.

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