Intervention de Dominique Potier

Vous avez raison. Je fais mienne l'excellente question posée par André Chassaigne sur l'agriculture bio ainsi que celle d'Arnaud Viala sur le foncier.

Ma question concerne les coopératives et la concertation. Aujourd'hui, le grand débat bat son plein. Guillaume Garot et moi avons eu l'honneur d'être associés aux états généraux de l'alimentation et je pense que nous avons fait notre boulot. Un grand débat national sur l'alimentation a eu lieu. Puis la loi EGALIM est arrivée : pas de dialogue ; trois de nos petits amendements passés dans la difficulté ; nous n'avons pas été entendus alors que nous avions été des artisans des lois qui l'avaient précédée et dans la continuité desquelles elle s'inscrivait. Ensuite, pour les ordonnances, zéro concertation. Je me rappelle avoir fait répéter au ministre trois fois que les parlementaires seraient associés à la rédaction de l'ordonnance sur la coopération. J'ai fait le tour de mes collègues sur tous les bancs de l'opposition : personne n'a été associé. Le petit bug récent n'est donc pas étonnant.

Si vous nous aviez écoutés, non seulement le texte serait resté dans le code rural, mais vous auriez évité de défier les coopératives inutilement dont je rappelle qu'elles achètent toute la production à tous les producteurs – sans comparaison avec les géants privés avec lesquels elles sont en concurrence. Nous aurions posé quelques questions passionnantes qui n'ont pas été abordées dans l'ordonnance : comment les coopératives peuvent-elles atteindre l'idéal de l'économie sociale en termes d'écarts de revenus et de partage de la valeur ? Comment peuvent-elles s'inscrire dans le cadre tracé par la future loi PACTE pour la nouvelle entreprise ? Comment peuvent-elles, avec des associations d'organisations de producteurs, construire des prix – ce n'est pas simple juridiquement – afin d'en finir avec les rapports léonins que vous dénonciez à nos côtés ? Comment, sur le plan international, peuvent-elles prendre en considération la nécessité de respecter les pays du Sud et de ne pas les écraser en accaparant leurs terres ou en profitant de rapports commerciaux que nous condamnons ensemble ?

L'absence de concertation a privé d'un débat qui aurait pu être fécond. J'aimerais que vous revoyiez votre position et que désormais, vous considériez les députés dans leur diversité comme des alliés pour construire des solutions d'avenir pour notre agriculture et pour l'espace rural.