Intervention de George Pau-Langevin

Le projet de loi qui nous occupera toute la semaine s'intitule « pour une école de la confiance » – terme qui vous est cher, monsieur le ministre. Or la confiance ne se décrète pas : elle résulte d'une bonne organisation des rapports entre les différentes parties qui interviennent à l'école, du respect accordé aux parents, aux enfants, et de la considération pour les équipes enseignantes.

Pourtant, dès l'article 1er, l'établissement du lien de confiance, essentiel entre les élèves, les familles et le service public, est mis en rapport avec l'exemplarité des professeurs. Ce devoir d'exemplarité renforcé a heurté les équipes enseignantes, qui doivent pouvoir apporter leur expertise et faire part de leur expérience de terrain, même négative, sans être inquiétées ou mal considérées pour autant.

Le projet, pour l'essentiel, rend l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans, renforce le contrôle effectué sur l'instruction à domicile, réforme les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, enfin instaure un nouveau découpage national pour les rectorats.

La scolarisation obligatoire dès 3 ans est certes positive mais ne constitue pas un changement essentiel puisque, je le répète, 98,9 % des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés. Il suffira de prévoir des moyens supplémentaires et des locaux adaptés. La vraie question est évidemment la suivante : comment les collectivités seront indemnisées de ce surcoût ? Or j'ai cru comprendre que la compensation ne serait intégrale que pour les communes ne versant pas spontanément de forfait maternelle pour l'école privée. Il faudrait donc éclaircir ce point.

Par ailleurs, le respect de l'obligation de scolarisation à 3 ans ne constitue pas forcément la panacée. De nombreux chercheurs insistent en effet sur la nécessité d'un continuum dans la prise en charge de l'enfant entre 0 et 6 ans. Un rapport du Défenseur des droits de 2018 préconise de considérer globalement le petit enfant, notamment en intégrant l'ensemble des services d'accueil de la petite enfance de la naissance à 6 ans. Comment ferons-nous pour assurer ce continuum, qui est très important ?

S'agissant de la déscolarisation, le fait qu'un certain nombre d'enfants échappent aux radars de l'État ou des services sociaux est en effet préoccupant. Les mesures de contrôle renforcé que vous avez adoptées sont utiles mais il nous semblerait essentiel de savoir qui sont ces enfants et qu'un identifiant leur soit attribué, afin de permettre des enquêtes et des statistiques approfondies.

Je partage bien évidemment l'inquiétude exprimée à propos du sort du CNESCO : nous souhaitons que son maintien soit inscrit dans la loi.

Par ailleurs, vous êtes extrêmement attentif à la question des difficultés scolaires. Or elles frappent d'abord les familles pauvres, nombreuses dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Depuis janvier 2005, les programmes de réussite éducative cherchaient à répondre à cette difficulté en proposant une prise en charge globale de l'enfant pour soutenir les familles désemparées et la coordination des professionnels autour de l'enfant et de sa famille. De la même manière, le rapport Borloo a proposé récemment d'organiser de nouveaux réseaux éducatifs à l'intérieur de l'école, dans le cadre d'une cité éducative. Monsieur le ministre, si vous parlez souvent du dédoublement des classes de CP, je suis étonnée que vous ne fassiez pas davantage le point sur les programmes de réussite éducative dans les quartiers d'éducation prioritaire car cela nous semble également important.

Voilà pour l'essentiel. Nous aborderons ce texte pétris des paroles d'Hannah Arendt sur l'éducation : « C'est également avec l'éducation que nous décidons si nous aimons assez nos enfants pour ne pas les rejeter de notre monde [… ] ni leur enlever leur chance d'entreprendre quelque chose de neuf [… ], mais [de] les préparer d'avance à la tâche de renouveler un monde commun. » Forts de cette conviction, nous analyserons ce texte et ferons des propositions pour l'améliorer. En l'état, il est loin de ce que nous souhaiterions, à l'aune des prescriptions d'Hannah Arendt.