Intervention de Jean-Michel Blanquer

Cet article modifie-t-il les droits et les devoirs des fonctionnaires ? Non. La mention ajoutée en commission l'affirme de manière explicite. S'agit-il un article de communication ? Si c'était le cas, monsieur Di Filippo, il faudrait revisiter toute l'histoire législative de la France ! Si vous pensez que tous les articles de principe ont un but de communication, c'est que vous ignorez ce qu'est un principe.