Intervention de Marc Le Fur

Il y a une confusion totale dans l'esprit de certains de nos collègues.

La politique familiale n'est pas un chapitre d'une politique sociale, c'est une politique autonome. Le but d'une politique familiale est de faire en sorte qu'à revenu égal une famille ne soit pas exagérément défavorisée par rapport à des célibataires ou des couples sans enfant. À revenu égal, un cadre supérieur avec enfants doit pouvoir conserver un niveau comparable à celui d'un cadre supérieur sans charge de famille. Ce qui vaut pour un cadre supérieur vaut pour un cadre moyen, etc.

La France s'est singularisée en matière de natalité, comme l'a dit Mme Dalloz, et elle a toujours poursuivi cette politique, quelles que soient les sensibilités. Or celle-ci se dégrade depuis plusieurs années et elle risque de s'aggraver encore dans les mois à venir à cause du prélèvement à la source qui est la fin de la familialisation de l'impôt.