Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement a pour objet de plafonner à 2 590 euros par part la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient conjugal aux couples mariés ou pacsés. En 2011, la direction générale du Trésor estimait que l'instauration d'un tel plafond, qu'il faudrait évidemment actualiser, produirait une recette de 1,35 milliard d'euros. Je précise que cette mesure ne concernerait que 4 % des couples mariés ou pacsés – les plus riches –, soit 500 000 ménages, dont les trois quarts se situent dans le dixième décile de niveau de vie et seraient donc largement en mesure de supporter ce plafonnement.