Intervention de Éric Woerth

Cet amendement concerne l'économie collaborative – je pense notamment à la location d'appartements via des plateformes internet – et il est lié à un autre amendement que nous examinerons ultérieurement, qui a pour objet d'avancer d'un an l'entrée en vigueur de l'obligation pour ces plateformes de déclarer les revenus qu'elles génèrent perçus par leurs usagers. Force est en effet de constater que ceux-ci sont rarement déclarés et qu'ils échappent donc à l'impôt sur le revenu.

Il convient cependant de distinguer les particuliers de ceux qui utilisent ces plateformes pour jouer le rôle d'hôtelier sans subir les contraintes diverses auxquelles ces derniers sont soumis. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d'instaurer un abattement forfaitaire de 3 000 euros – le débat a déjà eu lieu au Sénat, notamment – sur les revenus des particuliers issus de leurs activités sur ces plateformes, dès lors, encore une fois, que celles-ci seraient soumises à l'obligation de déclarer ces revenus.