Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 21h50
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'ai entendu que cet amendement contribuerait à miter un peu plus l'assiette de l'impôt sur le revenu. La question n'est pas là : actuellement, aucun impôt n'est perçu sur les revenus tirés de ces activités. La mesure proposée par le président nous permettrait de disposer d'une recette supplémentaire en fiscalisant une activité qui est de plus en plus pratiquée, notamment par les jeunes générations.

Par ailleurs, le fait d'avancer d'un an l'entrée en vigueur de l'obligation de déclaration permettrait de tester ses effets durant l'année 2018.

Le dispositif tel qu'il est proposé me semble en lui-même pertinent. En revanche, on peut discuter du niveau de l'abattement. C'est uniquement sur ce point que devrait porter le débat car, pour le reste, nous devrions pouvoir nous retrouver sur le principe.

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