Intervention de Françoise Dumas

L'amendement vise à inscrire dans la loi que l'instruction obligatoire à partir de 3 ans n'empêche pas d'apprécier de manière souple l'assiduité des élèves de petite section de maternelle, afin qu'ils puissent faire la sieste chez eux lorsque la capacité des dortoirs ne permet pas d'accueillir tous les élèves dans des conditions satisfaisantes.

L'obligation d'assiduité existait déjà dès lors que l'enfant était scolarisé de manière volontaire avant 3 ans, mais elle était appliquée avec souplesse. L'intérêt du jeune enfant est aussi de faire la sieste dans de bonnes conditions et, s'il en éprouve le besoin, de la faire chez lui.

Dans la pratique, en effet, une part importante des très jeunes élèves de petite section ne fréquentent l'école qu'à mi-temps le matin et sont gardés chez eux l'après-midi par les parents, les dortoirs ne permettant pas toujours d'accueillir dans de bonnes conditions tous les élèves de ce niveau.