Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 21h50
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Nous avons en effet déjà adopté, l'an dernier, la disposition défendue par M. Hetzel en votant l'un de mes amendements au projet de loi de finances pour 2017. La plupart des soldats engagés dans l'opération Sentinelle sont familiers des OPEX, pour lesquelles ils bénéficient d'un avantage fiscal. Nous voulions que l'opération Sentinelle soit formellement assimilée aux OPEX, en particulier en termes d'indemnités – le ministre de la défense de l'époque y tenait également. En toute logique, il fallait aussi qu'elle leur soit assimilée sur le plan fiscal.

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