Intervention de Régis Juanico

J'ai trois questions précises qui permettront peut-être d'y voir plus clair sur les conséquences concrètes de l'obligation d'instruction à 3 ans.

La première concerne les effectifs requis pour encadrer les nouveaux élèves. La baisse démographique qui est annoncée est estimée à 35 000 enfants l'an prochain, 50 000 l'année suivante et encore 50 000 celle d'après. L'étude d'impact évoque le chiffre de 1 000 agents nécessaires pour encadrer les 26 000 nouveaux élèves, mais pouvez-vous donner un chiffre plus précis ? La même étude fait état de 500 emplois liés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap : ce chiffre est-il surdimensionné, correspond-il aux projections de vos services ? Je réitère aussi mes questions sur le calendrier et les effectifs pour la Guyane et Mayotte.

Ma deuxième question porte sur l'obligation d'assiduité, qui devra être contrôlée par les services académiques. Ces services remplissent déjà de nombreuses missions, auxquelles s'ajoutera aussi le contrôle de l'instruction en famille pour les enfants de 3 à 5 ans, qui n'avait pas lieu d'être jusqu'à présent. Le contrôle de l'assiduité risque d'occuper une place importante dans le travail de ces services. Comment l'envisagez-vous ?

Enfin, comme le disait très justement François Pupponi précédemment, le code des communes précise que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un ATSEM. Cette disposition s'appliquera-t-elle aux écoles privées ?