Intervention de Michel Larive

Lors des campagnes électorales de 2017, La France insoumise a défendu la proposition de fixer à 3 ans l'âge de l'instruction obligatoire, pour les raisons qui ont déjà été avancées.

L'article 3 rappelle le principe de gratuité de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires : nous y sommes favorables. Il donne aux communes la possibilité de créer des écoles maternelles, seules ou à plusieurs, après accord des conseils municipaux : nous y sommes favorables également. Enfin, il corrige quelques dispositions du code de l'éducation concernant les écoles privées hors contrat : nous n'y sommes pas opposés, même si vous connaissez notre position sur ces écoles.

À l'occasion de cet article, nous entendons réaffirmer l'importance du rôle de l'État dans l'éducation. Nous avons également identifié une conséquence moins visible mais très concrète pour les communes de France : elles vont devoir financer les écoles privées sous contrat. La loi Debré de 1959 oblige en effet les municipalités à financer à parité les écoles publiques et privées sur leur territoire. Jusqu'à présent, elles n'avaient à le faire que pour les écoles élémentaires. Désormais, elles devront aussi apporter une contribution financière aux maternelles privées. Cette conséquence néfaste pour les finances des communes n'est pas envisagée par le texte. Je vous invite à la vigilance sur ce point. Nous vous proposerons un amendement pour éviter cet écueil.