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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Motion d'ajournement

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Je veux répondre brièvement aux orateurs qui se sont exprimés lors de la discussion générale, ainsi qu'à Mme Autain.

Celle-ci évoquait le verbe orwellien, mais l'on pourrait aussi évoquer le sien, car elle s'est exprimée avec brio. Toutefois, le lien de ses développements avec ce qui nous réunit ce matin était parfois ténu : il y était question de la politique sociale, un peu de la politique fiscale aussi, entre autres considérations générales. Or, je veux le dire, la convention qui vous est soumise permet, non pas des petits, mais des grands pas : elle traduirait dans notre droit un accord bilatéral qui comporte des avancées fiscales, notamment obtenues à l'OCDE. Je pense, par exemple, à la définition de la résidence fiscale, qui permettra de lutter contre la fraude, ou à l'imposition en France de redevances actuellement versées au Luxembourg. Bref, il y a là un certain nombre d'éléments substantiels.

Certes, madame Autain, vous avez une longue liste de propositions – et nous ne sommes pas en reste en cette matière – , mais si j'évoque le cadre européen et international, c'est parce que les négociations, ici, se font entre deux États souverains – et j'ai cru comprendre que vous défendiez la souveraineté nationale.

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