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Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Motion d'ajournement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

C'est en effet un sujet majeur ; c'est même le plus important, car si nous ramenions dans les caisses de l'État ce que la fraude et l'évasion fiscales leur soustraient, il n'y aurait plus de déficit public, lequel entraîne toutes les politiques d'austérité. Le paradigme serait alors complètement différent.

Sur ce sujet, il ne faut donc pas se contenter de petits pas, même si les petits pas sont toujours bons à prendre : des mesures énergiques s'imposent. Le pays est sens dessus dessous ; or le mouvement des gilets jaunes s'explique précisément par un sentiment profond d'injustice fiscale. Vous nous proposez pourtant ici une disposition d'ancien monde, procédant par petites étapes, sans prendre la mesure de ce qui se passe. C'est ainsi que l'on tolère de maintenir avec le Luxembourg, paradis fiscal qui nous fait littéralement les poches en nous privant de richesses qui nous appartiennent, des relations qui ne tiennent pas compte de l'ampleur du problème.

Au demeurant, Clémentine Autain l'a dit, le texte comporte de petites choses ; reste cette question de fond qui serait de prendre conscience de l'ampleur du problème. C'est comme si, face au grand banditisme, vous nous proposiez de mettre entre les mains de nos policiers – pour citer un sujet d'actualité – des pistolets à eau, en nous disant que c'est quand même mieux que s'ils avaient les mains vides ! Ils pourront peut-être éclabousser le coupable, mais cela ne résoudra pas le problème.

De bonne foi, monsieur le secrétaire d'État, vous savez pertinemment que ce que vous nous proposez d'adopter n'est absolument pas une solution, que ce n'est pas à la hauteur de ce véritable scandale dont les conséquences sociales sont terribles.

Vous l'aurez compris, je voterai la motion d'ajournement. Merci à tous les collègues qui ont participé au débat.

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