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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Motion d'ajournement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Nous aussi, mon cher collègue.

Sur la forme, il y a néanmoins un problème qui mériterait d'être étudié en conférence des présidents, monsieur le président, madame la présidente de la commission : il nous faut rationaliser nos travaux sur les conventions et traités. Au cours de la quatorzième législature, 156 accords et conventions ont été approuvés, dont 23 seulement avaient été discutés dans l'hémicycle, soit environ 5 par an. Quant à la législature actuelle, en juillet dernier, nous en avons examiné une trentaine, dont 11, soit plus d'un tiers, ont fait l'objet d'une levée de la procédure simplifiée, c'est-à-dire qu'ils ont été débattus dans l'hémicycle. À ce rythme, nous ne pourrons pas voter toutes les conventions prévues. La meilleure preuve en est que l'examen de la convention avec Djibouti initialement inscrit lui aussi à l'ordre du jour de ce matin a été reporté :...

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