Intervention de Marie-George Buffet

Pour ma part, je me félicite de l'existence de cet article, car la liberté des familles, certes importante, doit aussi être placée en regard de l'intérêt de l'enfant. Or l'intérêt d'un enfant est que soit garanti son droit à l'instruction.

Nous proposerons un amendement destiné à ce que le contrôle de l'instruction à domicile s'assure que l'enfant dispose des moyens nécessaires à l'acquisition progressive de chacun des domaines du socle commun. Il s'agit de porter attention à son bien-être de l'enfant, de vérifier, par exemple, que l'éducation qui lui est donnée ne porte pas atteinte à sa santé ou sa capacité à profiter de son temps libre.

En ce qui concerne les enfants qui ont quitté l'école en raison des problèmes qu'ils y rencontraient, Alexis Corbière a raison de dire qu'ils représentent un enjeu pour le service public de l'éducation. De quels moyens l'école publique dispose-t-elle pour assurer un suivi personnalisé des enfants en difficulté ? Qu'est-il prévu pour accompagner les enfants qu'il aura fallu à nouveau inscrire dans une école parce que leur famille – et c'est normal – n'aura pas été capable d'assumer leur instruction à domicile ?