Intervention de Emmanuelle Ménard

La rédaction actuelle de cet article introduit une profonde inégalité de traitement. Les établissements scolaires n'ont qu'une obligation de moyen, encore une fois, et doivent permettre aux enfants d'acquérir les connaissances et de maîtriser les compétences attendues. Avec cet article, les parents qui ont choisi l'instruction à domicile se retrouvent confrontés à une obligation de résultat, on l'a dit.

C'est d'autant plus problématique quand c'est le handicap de l'enfant qui implique l'instruction domicile. Alors que les parents font ce choix pour s'adapter aux besoins de leurs enfants, pour bénéficier de davantage de souplesse, cet article leur impose de suivre les objectifs fixés pour chaque cycle.

Je pense également aux enfants scolarisés à domicile en raison d'une phobie scolaire ou parce qu'ils ont été harcelés à l'école. Ils doivent retrouver la confiance en eux et le goût d'apprendre. S'il faut s'assurer que les bons moyens sont mis en oeuvre pour les instruire, des contrôles trop angoissants peuvent produire des résultats totalement faussés.

Enfin, cette obligation de résultat s'appliquera également aux enfants de 3 à 6 ans, ce qui paraît difficile dans la mesure où les différences de développement peuvent être grandes à cet âge.

Les établissements scolaires hors contrat ne sont pas soumis à de telles contraintes et l'on veut les imposer pour l'éducation à domicile. Avouez que c'est étonnant ! C'est d'autant moins compréhensible que la très grande majorité des contrôles montre que l'instruction à la maison se passe très bien.

Il est donc indispensable de rétablir le principe d'égalité de traitement entre les différentes formes d'instruction. C'est l'objet de mon amendement.