Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je n'ai, monsieur Hetzel, aucun problème à reprendre vos propos, qui correspondent d'ailleurs à ceux que j'ai tenus précédemment. Je les répète donc bien volontiers : nous visons, en effet, les établissements hors contrat qui se placent d'eux-mêmes en dehors des lois de la République.

Monsieur Pupponi, nous avons des outils juridiques suffisants, puisqu'ils nous ont permis de fermer l'établissement de Marseille que j'ai déjà évoqué, cette école clandestine qui n'avait demandé aucune autorisation pour ouvrir.

Madame Buffet, je vous répondrai franchement : la loi Gatel nous a permis d'être efficaces pour empêcher de nombreuses ouvertures à la rentrée, ce qui se voit moins que de réussir des fermetures. Les effets de cette loi sont donc, en la matière, très positifs.

Ne le cachons pas, fermer un établissement est très difficile, même si nous l'avons déjà fait et nous travaillons à le faire encore. Chacun peut comprendre ici les raisons des difficultés que nous rencontrons : les uns et les autres, vous défendez, avec force arguments et à juste titre, l'État de droit et la liberté d'enseignement, qui nous est chère à tous. Nous devons trouver un équilibre entre cette liberté, la protection de l'enfant et l'affirmation des valeurs de la République. Le fait de vivre dans un État de droit attentif à la préservation de l'ensemble de ces principes complexifie la tâche lorsqu'il s'agit de fermer un établissement, je ne vous le cacherai pas. Je l'ai dit, nous avons déjà opéré de telles fermetures et continuerons de le faire. Seulement, le cadre juridique d'un État de droit républicain et démocratique ne permet pas de le faire en toute simplicité.